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Réglementation formation CACES : quels sont les changements prévus en 2020 ?

27 mai 2019

Les machines d’exploitation professionnelle sont indispensables sur les chantiers pour construire et rénover. Elles interviennent aussi dans les entrepôts, sur les quais des ports et dans bien d’autres domaines pour faciliter le transport et le déchargement de marchandises.

Pour une utilisation optimale de ces engins professionnels, l’aspect sécuritaire revêt un enjeu majeur. Ainsi, avant de manœuvrer ce type de machine, les conducteurs sont tenus de participer à une formation spéciale pour obtenir un permis : le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES). L’objectif du CACES est de limiter au maximum les risques d’accidents préjudiciables aussi bien au conducteur qu’à son employeur.

Cependant, des innovations sont susceptibles d’intervenir en 2020. À travers ce billet, nous ferons toute la lumière sur les réformes réglementation formation CACES 2020 qui se dessinent progressivement dans ce secteur. Mais avant d'aborder la nouvelle réglementation CACES, faisons un point sur l’existant.

Les différents types de CACES

À chaque gamme d’engins professionnels correspond un CACES spécifique. Ainsi, on distingue près d’une vingtaine de permis disponibles. Chaque année, sont enregistrées plusieurs demandes en formation CACES provenant aussi bien de conducteurs que d’entreprises. Certaines formations sont affectées à la conduite d’engins de chantier, de nacelles ou plateformes élévatrices, tandis que d’autres sont destinés à la manutention et à la conduite de grues auxiliaires.

Par ailleurs, les formations CACES s’adressent généralement à tous les types de profil (débutant comme professionnel) et s’effectuent sur plusieurs jours, en fonction du niveau du candidat. À la fin de la formation, les candidats sont reconnus aptes à faire valoir leur compétence dans un domaine précis. Toutefois, il leur est recommandé de se rendre disponibles pour suivre un programme de recyclage à intervalles réguliers.

Le recyclage CACES intervient aux termes de cinq années d’exercice pour les formations orientées vers la conduite de nacelles, de grues auxiliaires ainsi que la manutention dans les entrepôts. Pour les engins comme les tracteurs à chenilles, tractopelles et autres petits engins mobiles de chantier, il s’effectue tous les dix ans.

Toutefois, quelques changements sont envisagés dans la réglementation formation CACES 2020 pour donner échos aux réalités qui ont court sur le terrain. Le dispositif CACES existant sera certainement étendu aux ponts roulants et aux portiques, ainsi qu’aux chariots de manutention et aux gerbeurs à conducteur accompagnant.

Nouvelle réglementation CACES : qu'est-ce qui change ?

Les CACES existants, qui correspondent en réalité à six grandes familles d’équipements de travail (grues à tour, engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté grues mobiles, grues auxiliaires de chargement), vont subir un certain nombre d’aménagements. De même, à l’horizon 2020, deux nouvelles formations sont en passe d’être créées.
Les réformes au niveau des CACES ont une portée à la fois juridique et organisationnelle.

Changements d’ordre juridique

Aux termes de l’arrêté du 2 décembre 1998, les CACES valables jusqu’à ce jour sont : grues à tour (R377), engins de chantier (R372), chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (R389), grues mobiles (R383), grues de chargement (R390) et plateformes élévatrices mobiles de personnel (R386).

Les rénovations qui s’apprêtent à entrer en vigueur le 1er janvier 2020 sont les suivantes : chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (R489), engins de chantier (R482), grues à tour (R487), grues mobiles (R483), grues de chargement (R490) et plateformes élévatrices mobiles de personnel (R486).

Cependant, au-delà des rénovations sur les CACES existants, la réglementation formation CACES 2020 prévoit la création de deux nouveaux modules. Il s’agit du CACES adapté à la conduite des ponts roulants et des portiques (R484) et de celui qui a trait aux chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant (R485).

Changements d’ordre organisationnel

D’autres changements sont à relever dans le domaine des CACES. Ils concernent entre autres le suivi même de la formation sur l’ensemble du territoire national. En effet, les tests théoriques et pratiques vont être harmonisés dans les centres de formation, par le biais d’un formulaire de 100 questions.

Par ailleurs, pour aboutir à de meilleurs résultats dans le futur, les différents centres de formation et organismes testeurs devront s’équiper du matériel adéquat nécessaire pour la réussite des travaux pratiques.

En tout état de cause, les changements introduits dans la nouvelle réglementation CACES augurent d’un avenir plus reluisant en termes d’efficience et de productivité pour les chefs et promoteurs d’entreprises.