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Réglementation sur le travail en hauteur

13 mai 2019

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

La réglementation

La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte essentiellement des dispositions prévues par le Code du travail. Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut-être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail. Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 et suivants).

Compétences et formation des intervenants

Les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes ayant reçu une formation.
Tout employeur est tenu d’informer ses salariés sur les risques professionnels et leur prévention, de les former à la sécurité et à leur poste de travail (articles L. 4141-1 à 4141-4 du Code du travail). En outre des formations spécifiques sont prévues pour l’usage de certains équipements de travail comme les échafaudages et les équipements motorisés pour le travail en hauteur.

Travaux en hauteur et accidents : les causes

Les accidents du travail dus au travaux en hauteur ont des causes diverses et variés :
→ une mauvaise connaissance des règles d’utilisation du matériel,
→ un matériel défaillant,
→ des conditions de travail potentiellement dangereuses,
→ le fait de ne pas porter d’E.P.I, de mal les porter ou de porter des équipements défectueux,
→ du comportement humain : « je sais mais je ne fais pas »,
→ le non-respect des règles et des procédures.

Les accidents du travail liés aux travaux en hauteur peuvent être évités grâce à la formation.
AMAF Formation peut vous accompagner sur ces formations