Contactez-nous
image

Quid du renouvellement du CACES durant la période du Covid ?

1 septembre 2020

L'apparition du coronavirus a perturbé la vie des milliards de personnes dans le monde entier. La France n'est pas épargnée par cette pandémie. Et les impacts se retrouvent dans tous les domaines, aussi bien sanitaire qu'économique, social ou encore professionnel. Dans ce cadre, les salariés ainsi que les entreprises s'interrogent sur le renouvellement CACES COVID19. Certes, les conditions de travail étant ce qu'elles sont, et il est indispensable de respecter les recommandations sanitaires. Toutefois, si le permis CACES arrive à expiration, comment faire pour le renouveler ?

Qu'est-ce que le CACES ?

Avant de se pencher sur le renouvellement CACES coronavirus, il convient d'abord de savoir ce qu'est le CACES. Il s'agit simplement de l'acronyme du Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité. Ce dispositif permet d'évaluer le savoir-faire et les connaissances des conducteurs de différents engins de chantier. Il concerne également les engins de manutention ainsi que les plateformes élévatrices de personnes. Il convient de noter qu'il ne s'agit pas d'un certificat de compétences professionnelles. Mais on parle plutôt d'une validation après un test théorique et pratique des connaissances du conducteur en matière de sécurité. Ce certificat est instauré par la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en décembre 1998. Il permet de diminuer le taux d'accident engendré par la conduite et la manœuvre d'engins de levage et de chantier. De ce fait, d'après l'article R. 4323-55 du code de travail, le conducteur d'engin doit suivre une formation appropriée. Et surtout, il est obligé de réactualiser périodiquement ses connaissances. Ce qui pose la question de la date de validité CACES pendant COVID.

Qui délivre le CACES ?

Il faut souligner que la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) est conditionnée par la réussite au test d'évaluation. Ce test se décompose en deux parties, à savoir l'aspect théorique et l'aspect pratique. Pour être éligible au CACES, le candidat doit obtenir au minimum une note de 70/100 au test théorique. Il en est de même pour le test pratique. En outre, la formation se déroule dans l'un des 50 centres éparpillés dans toute la France. C'est le salarié qui est le titulaire du certificat qui va l'accompagner pendant toute sa carrière. Et ce, même s'il est appelé à changer de poste ou d'emploi par la suite. Par ailleurs, ce sont des organismes testeurs certifiés (OTC) qui délivrent le CACES. Ce dernier doit lui-même être conventionné par la CNAM et obtenir l'accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC).

Public concerné et durée de validité

Cette formation s'adresse aux chauffeurs d'engins automoteurs pour les chantiers ou la manutention. L'arrêté du 2 décembre 1998 définit d'ailleurs ces engins. Il s'agit donc des grues à tour et des grues auxiliaires de chargement de véhicules. Les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ainsi que les plateformes élévatrices mobiles de personnel sont également concernés. Il en est de même pour les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Par ailleurs, il existe certaines conditions pour obtenir cette fameuse autorisation de conduite. En premier lieu, le salarié doit suivre une formation et une évaluation. Ensuite, il faut qu'il soit déclaré apte par la médecine du travail. Enfin, il doit connaître parfaitement les lieux ainsi que les instructions à respecter sur son site de travail.

D'autre part, la validité CACES dépend essentiellement du type d'engin. Ainsi, elle est de 10 ans pour les engins de chantier. Par contre, elle est de 5 ans pour tous les autres caces. Cette validité reste de 5 ans pour les plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) et le gerbeur à conducteur accompagnant. Cependant, à cause de la pandémie Coronavirus, le renouvellement CACES peut représenter s'avérer difficile. En effet, il est obligatoire de procéder au renouvellement CACES COVID19 lorsque celui-ci arrive à expiration.

Le renouvellement pendant cette période

En ce qui concerne particulièrement le renouvellement CACES coronavirus, il dépend essentiellement de la date d'expiration du certificat. Ainsi, les permis CACES délivrés avant le 31 décembre 2019 ne font l'objet d'aucun problème pour le renouvellement CACES COVID19. En effet, leur validité est de 5 ou 10 ans. Ce qui signifie que la pandémie Coronavirus aura beaucoup évolué jusqu'à ces dates. En revanche, le renouvellement CACES arrivant à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 risque d'être délicat. Si vous êtes dans ce cas, vous auriez dû repasser votre permis CACES avant le 24 août 2020. C'est prévu dans l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Cela vous permet d'obtenir l'autorisation de conduire un engin de levage ou de chantier dans les conditions de sécurité optimales.

Par ailleurs, la date validité CACES pendant COVID est reportée jusqu'au 31 octobre 2020 dans un cas particulier. Il s'agit du permis CACES qui arrive à échéance entre le 12 mars et 10 août 2020. Cette décision a été prise par l'Assurance Maladie-Risques professionnels, en collaboration étroite avec les organisations syndicales. Il est d'ailleurs possible d'obtenir davantage d'informations auprès des services Prévention des caisses régionales de l'Assurance Maladie. Dans tous les cas, les employeurs ne doivent pas attendre le dernier moment pour contacter les OTC pour les tests. En effet, ils risquent de ne pas réussir le renouvellement CACES COVID19 s'ils tardent trop à le faire. Et leur entreprise risque d'être pénalisée avec des conducteurs qui possèdent un permis CACES expiré. Et l'examen d'aptitude devant être réalisé entre le 12 mars et 31 août devra l'être avant le 31 décembre 2020. Bien entendu, c'est toujours le médecin du travail qui s'occupe des visites intermédiaires et de renouvellement. À propos du contrôle des connaissances, l'employeur doit veiller sur un certain nombre de choses. Ainsi, il doit garantir que les conditions d'exercice de conduite soient identiques à celles avant l'état d'urgence sanitaire. Dans le cas où ces conditions subissent des modifications, il doit s'assurer que ses salariés en soient informés.