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Quels impacts aura la nouvelle réglementation sur les R489 & R485 ?

21 septembre 2020

Quels sont les impacts de la réforme CACES 2020 sur R489 et R485



Avant cette année, c’était la réglementation R389 qui a été en vigueur en France et a réglementé six conséquentes catégories de CACES. Ces réglementations concernaient principalement la conduite des chariots élévateurs dans le cadre des activités professionnelles. En 2020, une nouvelle réglementation est mise en vigueur pour remplacer le R389. Désormais, elle comporte neuf catégories, mais nous allons nous focaliser principalement sur deux catégories essentielles, notamment le R489 et le R485. À travers cet article, découvrez tous les changements CACES apportés par la réforme CACES 2020.

Qu’est-ce que le CACES ?



Ainsi, une nouvelle réglementation a été apportée par la réforme CACES 2020 pour remplacer la R389 en vigueur avant l’année 2020. En toute évidence, des changements et spécificités seront appliqués dans le cadre de l’utilisation des chariots élévateurs. Mais au fait, c’est quoi le CACES ?
Pour faire simple, le CACES est l’acronyme du « Certificat d’Aptitude à la conduite en Sécurité, valable pendant 5 ans sur le territoire hexagonal. Ainsi, le conducteur obtiendra ce certificat après la suivie d’une formation spécifique à la conduite d’un engin de manutention, communément appelé chariot élévateur. Ainsi, le CACES sera différent selon la catégorie d’engin conduit.
À noter que le nouveau CACES 2020 est délivré à l’opérateur suite à un test théorique et pratique sur la conduite de l’engin en question. Ainsi, le but de cette formation et de ce test est de garantir que les conducteurs disposent de toutes les connaissances et compétences nécessaires pour la conduite en sécurité des engins inhérents à leurs activités professionnelles.
Si avant, le CACES concernant uniquement 6 catégories de chariot élévateur, le nouveau CACES 2020 encadre neuf conséquentes catégories d’engins. Bien sûr, cette réforme apporte quelques changements dont tous les conducteurs ont besoin de savoir.

La possession d’un CACES est-elle impérative pour manipuler un chariot élévateur ?



La réponse est non ! En effet, la loi n’impose pas aux conducteurs la possession d’un CACES pour manipuler un chariot élévateur. En revanche, elle est ferme sur le fait qu’une autorisation de conduite délivrée par le chef de l’établissement doit être présentée lors de la conduite d’un chariot et d’autres engins de manutention.
À noter que c’est une recommandation faite par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs salariés, notamment le CNAMTS. Il s’agit d’ailleurs de la réglementation connue sous le terme R389 qui est remplacé par R489 depuis le 1er janvier 2020.
Ainsi, on peut dire que le CACES n’a rien de plus qu’une formation relative à la conduite d’un chariot élévateur. Il ne remplace pas pour autant un permis de conduire pour engin de manutention. Pour être plus explicite, c’est une preuve permettant de s’assurer que le conducteur est apte à manier correctement cet engin. C’est donc le gage d’un professionnalisme bien que cela ne soit plus suffisant.
Effectivement, le chef d’entreprise doit toujours vérifier que l’employé dispos de toutes les connaissances et compétences nécessaires pour la conduite de l’engin en question. De la sorte, le chef de l’établissement pourra délivrer une autorisation de conduite, celle qui est obligatoire.

Les principales raisons de la réforme CACES 2020



Il faut bien admettre que les dangers imminents et les mesures à prendre ne sont pas tous identiques selon les types d’engins utilisés. C’est pour cela que la force majeure du secteur juge nécessaire de créer de nouveau CACES spécifique à chacun des engins utilisés. La modification de la réglementation R389 a pour objectif principal d’améliorer la sécurité du conducteur et des personnes environnants lors de l’utilisation de l’engin en question.
Dans un premier temps, la réforme permet d’élever le niveau des candidats à la formation, mais aussi d’intégrer les gerbeurs à conducteur accompagnant notamment avec charges levées supérieur à 1,20 mètre de hauteur. Aussi, la nouvelle réglementation donne la possibilité de centraliser la gestion ainsi que la délivrance des certificats.
De ce qui précède, les nouvelles réglementations en vigueur sont mises en place afin d’améliorer la sécurité et le niveau de formation des utilisateurs en fonction du matériel utilisé, car chaque catégorie correspond à un type de matériel précis. Et il faut avouer que ces changements CACES ont permis d’améliorer le niveau de sécurité des opérateurs des engins de manutention dans plusieurs secteurs.

CACES 2020, qu’est-ce qui a changé ?



Il faut préciser que toutes les catégories de CACES ont fait l’objet d’une réforme. Le R389 pour le chariot élévateur qui s’est transformé en R489 est le plus célèbre, mais d’autres catégories ont également été revues. Par ailleurs, il en existe deux nouvelles réglementations mises en vigueur, dont l’une concerne notamment les gerbeurs.
À titre d’information, toutes les réglementations revues sont entrées en applications dès le 1er janvier 2020 et aucun secteur qui fait l’usage fréquent ou occasionnel des chariots élévateurs n’échappe à la règle.

Tout ce qu’il faut retenir sur les différentes réformes


Vous l’aurez compris, différentes règlementations sont désormais en vigueur sur le territoire français depuis que la réforme a été validée. Ainsi, on retrouve d’abord le R482 qui concerne principalement les engins de chantier, le R4584 qui concerne les ponts roulants et portiques. Pour le 485, il implique les gerbeurs à conducteurs accompagnant, tandis que le R489 est réformé pour réglementer l’utilisation des chariots à manutention.

Focus sur les autres réglementations réformées


Ainsi, il existe différentes formations qu’il faut suivre pour obtenir un CACES pour la conduite d’un engin spécifique. Par ailleurs, les réglementations en vigueur encadrent l’utilisation d’un engin spécifique. De ce fait, il y a le R483 pour les grues mobiles, le R486 pour les plateformes élévatrices mobiles de personnes, le R487 pour les grues à tour et le R490 pour les grues de chargement de véhicule.

Réforme CACES 2020 : quel CACES pour la conduite d’un chariot élévateur ?



Le CACES R489 qui vient de remplacer les recommandations R389 est celui qui permet de conduire un chariot élévateur à conducteur porté. En ce qui concerne la conduite du gerbeur à conducteur accompagnant, c’est le CACES R485 qui est le plus adapté. Puisque chaque réglementation est propre à une catégorie spécifique, vous pourrez définir la catégorie de votre engin en vous référant à différents critères.
Il y a dans un premier temps le type du chariot élévateur qui détermine en grande partie sa catégorie. Ensuite, il y a les capacités de charge qui peuvent être inférieures ou égales à 6 tonnes. Vous l’avez deviné, l’usage du matériel est également déterminant de sa catégorie. Effectivement, un engin peut être utilisé dans le cadre de la production l’entreprise, mais aussi hors la production hors production de l’entreprise en question. Effectivement, il est aussi possible d’utiliser un chariot élévateur pour les services de maintenance, pour les démonstrations, pour les essais, pour les transports, etc.

Où peut-on passer le CACES pour conduire proprement des engins de manutention ?



De manière plus générale, le CACES est délivré par des testeurs, qui sont des personnes habilitées qui appartiennent à des organismes testeurs certifiés. Ces organismes peuvent alors être des organismes de formation ou dans certains cas des entreprises aptes à délivrer légalement un CACES à un conducteur suite à une formation spécifique.
Pour les cas des entreprises qui jouent le rôle d’un organisme testeur en particulier, elles doivent avant tout être certifiées par des organismes certificateurs de qualification. Elles seront dans ce cas conventionnées par le COFRAC, notamment le “Comité Français d’Accréditation”.
Bref, même si le CACES n’est pas obligatoire pour les conducteurs, avoir de tels certificats dans la conduite des engins de manutention aide beaucoup.