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La Réforme CACES 2020, les nouvelles dispositions.

25 juin 2020

L'évolution des conditions de travail, l'évolution technologique au niveau des engins ont amené les CACES à suivre cette tendance. Nous vous présentons les principaux points.

Pourquoi cette réforme CACES 2020 ?

Pour la petite histoire, le dispositif Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)a été mis en place en 2001 en réponse au besoin de réglementer et d'assurer la sécurité des utilisateurs d'équipements tels que les engins, ponts roulants, grues, gerbeurs et autres. En effet, étant à l'origine de nombreux accidents, leur utilisation exigeait des mesures concrètes et durables.

En 2020, les CACES sont tenus d'évoluer face aux différents changements observés pendant ses deux décennies de leur existence. Voici les grandes lignes qui ont incité à entreprendre cette réforme :

  • Prise en compte des nouvelles technologies des équipements
  • Redéfinir les catégories ou familles des matériels
  • Prise en compte des expériences vécues depuis la mise en place des CACES

Qu'est-ce qui change en 2020 ?

  • Les 6 recommandations CACES sont maintenues, mais avec de nouvelles dénominations.Des extensions y ont été introduites, notamment sur le nombre de catégories.
  • Deux nouvelles recommandations ont été intégrées. Elles portent sur les ponts roulants et portiques (R484) et sur les Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteurs accompagnant.
  • Désormais, chaque centre de formation devra se munir du matériel nécessaire pour la formation et les évaluations pratiques. A cet effet, un délai de mise en place leur a été donné afin de leur donner le temps de s'équiper.

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CACES 2020, les nouvelles dénominations des recommandations

L'attribution d'une nouvelle dénomination des modules de formation CACES fait partie des changements qui ont été opérés par la Réforme CACES 2020. Nous vous livrons le déchiffrage de cette codification sur l'exemple de la recommandation R482.

R482, une ancienne recommandation CACES modifiée

Suite aux changements CACES, la recommandation R482 remplace la R372 et concerne l'utilisation des engins de chantier. Contenant autrefois 10 catégories, elle en a désormais 11, dans lesquelles sont notamment inclus les matériels de terrassement et de construction de routes, les matériels de sondage et de forage et les chariots de manutention tout-terrain.

Le CACES R482 s'adresse aux conducteurs d'engins de chantier, débutants ou expérimentés qui sont amenés à conduire des engins. Cette formation leur permettra de consolider leurs acquis, mais également d'acquérir des connaissances et pratiques spécifiques.

Les différentes catégories du CACES R482

Les catégories porteront désormais les dénominations CACES A, CACES B, CACES C et jusqu'à CACES G en ce qui concerne la R482.

  • Le CACES A concerne l'utilisation des engins compacts de moins de 6 tonnes.
  • Le CACES B (B1, B2, B3), concerne les engins à déplacement séquentiels
  • Le CACES C (CACES C1, C2, C3) concerne les engins à déplacement alternatif
  • Le CACES D, l'utilisation des compacteurs de plus de 6 tonnes
  • Le CACES E, les engins de transport
  • Le CACES F, les chariots de manutention tout-terrain
  • Le CACES G, l'utilisation des engins hors production

Il est à noter que le CACES 5 a été supprimé de cette catégorie, nécessitant des mesures plus spécifiques.

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Le CACES engins de chantier, les obligations de l'employeur

La formation sur l'utilisation des engins de chantier est réglementée par le CACES R482, anciennement R372. Cette formation s'adresse à tous ceux qui conduisent des engins de chantier. A l'issue de cette formation, l'apprenant obtiendra une autorisation de conduite, obligatoire pour un conducteur d'engins de chantier.

Les textes motivant la mise en place du CACES R482

Le CACES R482 permet aux apprenants à conduire des engins de chantier en toute sécurité, à acquérir les compétences nécessaires, mais également à en assurer la maintenance.

Le premier responsable dans cette démarche sera l'employeur qui, selon l'article R. 4323-55 du Code du Travail, est tenu d'assurer une formation adéquate aux travailleurs assurant la conduite d'engins de toutes catégories.

C'est également l'employeur qui délivrera une autorisation de conduite d'engin en vertu de l'arrêté du 2 décembre 1998. C'est ce dernier qui fixe les modalités de la formation, tant dans la durées que les objectifs.

La circulaire du 15 juin 1999 fixe les règles en matière d'obligation de sécurité de l'employeur dans la conduite des engins de chantier, afin de prévenir les accidents liés à cette activité. C'est justement dans cette optique qu'ont été mises en place les formations CACES.

Les obligations de l'employeur

Bien que non obligatoire, la formation CACES R482 est la bonne solution qui permette à l'employeur de respecter les règlements en vigueur et de délivrer à son salarié une autorisation de conduite. Grâce au CACES R482, le conducteur d'engin bénéficiera d'une formation adéquate qui sera valable pendant 10 ans.

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Formation CACES en conduite de machines de levage

Pour se conformer au Code du Travail, ainsi qu'aux textes de loi régissant l'utilisation des équipements spéciaux, diverses formations sont proposées aux employeurs et aux salariés, notamment les CACES.

La conduite d'engins spéciaux réservée aux personnes formées à cet effet

Selon l'Article R. 4323-55 du Code du Travail, seules les personnes ayant reçu une formation adéquate sont autorisées à conduire des engins et équipements tels que le matériel de levage. Par ailleurs, l'Article R. 4323-56 précise que l'employeur a l'obligation de délivrer une autorisation de conduite au salarié utilisant les engins concernés.

L'employeur aura le choix, soit de former son salarié à la conduite d'appareils de levage, soit de le former à l'autorisation de conduite. La formation à la conduite CACES sera sanctionnée d'un certificat qui sera valable dans toutes les entreprises où le salarié passera. Par contre, la formation à l'autorisation de conduite est propre à l'entreprise et n'est valable que dans cette dernière.

Quelques exemples de formation en utilisation d'appareils de levage

En fonction des référentiels où se situent les appareils de levage de votre entreprise, ci-dessous les modules de formations proposées :

  • CACES R482 : Conduite d'engins compacts, engins d'extraction, engins de chargement
  • CACES R489 : Conduite de chariots de manutention
  • CACES R486 : Conduite de plateformes élévatrices mobiles de personnel, nacelles,

Conformément à la Réforme CACES 2020, lors de formations, une place particulière est consacrée à la mise en pratique des cours. Les apprenants ne se contenteront plus de simulateurs ou de cours théoriques, mais bénéficieront de séances réelles de conduite. Bien entendu, les tests d'évaluation finale contiendront ces deux volets de formation.

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Le développement de compétences de vos équipes, un levier de développement de votre entreprise

Acteurs majeurs dans le développement d'une entreprise, les équipes, quel que soit leur domaine, en sont les leviers incontournables. Dans ce contexte, il est important d'améliorer la productivité de l'entreprise en général, et des employés en particulier. Pour ce faire, il faut penser à accompagner et développer les compétences des collaborateurs.

Qu'est-ce que le développement des compétences ?

Développer les compétences de ses collaborateurs consiste à une action win-win. Pour les collaborateurs, il s'agit d'une assimilation de savoir-faire et de savoir-être. Utile dans le cadre professionnel, cela consiste à ma mise à jour ou perfectionnement des connaissances nécessaires pour l'exécution des tâches afférentes à un poste. La réalisation du développement de compétences se fait de différentes manières. La formation professionnelle, les conférences, le cours magistral, le coaching en mentorat ou les salons en sont des exemples.

Une équipe compétente pour un résultat probant

Chaque branche d'activité d'une entreprise est en perpétuelle évolution. Aussi, afin que les équipes puissent être à la hauteur de ce changement, il relève du pouvoir des dirigeants de leur donner la possibilité d'évoluer en compétences. L'évolution de compétences consiste aussi bien à l'amélioration des savoirs techniques, que sur le développement personnel. Outre un cadre de travail agréable, ces éléments contribuent au bien-être de l'équipe, dans la mesure où ils procurent plus de confiance en soi. Le management des compétences figure de ce fait en priorité dans la liste des attributions des dirigeants d'entreprise.

En résumé, il est important que les équipes évoluent en compétences dans une entreprise. Cela fait partie d'une stratégie pour développer son entreprise, tout en permettant à ses collaborateurs d'avancer. Etant donné l'avancée de la technologie, il est aussi possible d'adopter des outils modernes de management. Sinon, tout simplement « Pensez digital », et optez pour une formation innovante.