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CACES engin de chantier : Obligations employeurs

27 août 2019

Le CACES ou Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité, est un dispositif très utile en milieu professionnel. Il permet d’évaluer les connaissances des conducteurs d’engins utilisés dans l’entreprise. Cette solution permet de réduire les risques professionnels en dotant l’opérateur des connaissances nécessaires à sa fonction. Plusieurs types d’engins sont concernés dont les grues mobiles, les grues à tour et les engins de chantier. Dans cet article, nous aborderons la formation dédiée aux engins de chantier tout en ressortant l'obligation employeurs.

Qu’est-ce qu’un engin de chantier ?



On appelle engin de chantier toute machine utilisée sur un chantier, qu’elle soit télécommandée ou à conducteur porté. Les grues auxiliaires, à tour et mobiles n’appartiennent pas à cette classe d’engins. De même, les plateformes élévatrices mobiles de personnes, les chariots automoteurs et les ponts roulants ne sont pas considérés comme des engins de chantier.

Quels sont les principes de base de la règlementation ?



Les conducteurs d’engins de chantier doivent suivre une formation spécialement dédiée au type d’engin qu’ils devront utiliser. C’est le code du travail en son article R.4323-55 qui rend obligatoire cette formation. Les différentes modalités de la formation sont évoquées dans l’arrêté en date du 2 décembre 1998 en son article 1. La formation permet d’aborder les mesures sécuritaires ainsi que les aspects théoriques de la réglementation. Il est également prévu que les participants mettent en application leurs connaissances au travers de situations pratiques.

Que dit la nouvelle recommandation R482 du CACES engin de chantier ?



La recommandation R482 vient remplacer depuis le 01/01/2020 la R372 m. Désormais, les catégories d’engins de chantier passent de 10 à 11 avec une catégorie « hors production ». Pour les engins auxquels on adapte des équipements spécifiques, une formation complémentaire est prévue au CACES.
En outre, l’employeur doit délivrer à chaque conducteur d’engin de chantier une autorisation de conduite. Ce dernier est tenu de la porter sur lui. Dans le cas contraire, l’employeur devra présenter cette autorisation aux organismes de prévention.
Pour les conducteurs disposant de plusieurs catégories de CACES, l’employeur pourra délivrer une unique autorisation de conduite. Sur cette dernière il prendra le soin d’évoquer toutes les catégories d’engins que le conducteur peut utiliser au cours de ses interventions professionnelles dans l’entreprise.

Formation CACES : Obligation employeurs



Il est du ressort de l’employeur de s’assurer du bon déroulement de la formation. Il est responsable de l’évaluation aussi bien théorique que pratique du participant. L’évaluation est faite sur la base des recommandations proposées par les comités techniques nationaux (CTN). Le CACES constitue juste un examen destiné à valider les connaissances théoriques et techniques d’un salarié. Cet examen bien qu’il ne soit pas obligatoire relève de d’obligation de sécurité employeur. C’est une bonne solution pour que l’employeur évalue l’aptitude du salarié à conduire les engins.
A l’issue de la formation, le participant est soumis à un contrôle de connaissances. Celui-ci est alors sanctionné par la délivrance d’une autorisation de conduite. Celle-ci est délivrée et établie par l’employeur.
La formation concerne tout acteur de l’entreprise devant conduire un engin de chantier. Le participant doit être au moins âgé de 18 ans et être médicalement apte. Lorsque le conducteur change d’entreprise, il devra repasser la formation à l’autorisation de conduire.


La nécessité de la formation AIPR



L’AIPR est obligatoire lorsque vous intervenez aux voisinages des réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques. Les conducteurs d’engins de chantier intervenant dans ces différents cadres doivent avoir suivi au préalable une formation AIPR. L’attestation de réussite de la formation AIPR est alors requise avant l’exercice de leur mission professionnelle. Au cours de cette formation, le conducteur acquiert les bases théoriques et pratiques indispensables à sa profession. Tout conducteur d’engin de chantier appartenant à l’une des catégories A, B, C, D, E, F, G doit avoir participé à l’AIPR.
En d’autres mots, tout employeur, privé ou public a l’obligation de délivrer une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux aux salariés concernés. Cette disposition permet de limiter les risques et dommages faits aux réseaux lors des interventions de proximité.
Le participant à une formation AIPR est soumis à des tests QCM AIPR déroulés dans un centre reconnu par l’Etat. Lorsqu’il réussit à ces tests, le conducteur est alors supposé apte à intervenir près des différents réseaux. L’employeur est donc tenu de lui délivrer une Attestation d’Intervention à Proximité des Réseaux.

Quelles sont les catégories d’engins de chantier R482 ?



Nous avons sept nouvelles catégories d’engins de chantier avec leurs sous-catégories. Les types d’engins sont réunis dans les catégories A, B, C, D, E, F et G.

Catégorie A



Cette catégorie regroupe six types d’engins compacts. On y retrouve les pelles hydrauliques sur pneumatiques ou à chenilles ayant une masse inférieure à 6 tonnes. Les chargeuses sur pneumatique ou à chenille de cette catégorie ont une masse inférieure à 6 tonnes. Les chargeuses pelleteuses, les moto-basculeurs et les compacteurs de masse ayant une masse inférieure ou égale à 6 tonnes sont également incluses. Enfin, la catégorie A comprend les tracteurs agricoles ayant une puissance inférieure ou égale à 73.6 KW, soit 100 cv.

Catégorie B



Cette catégorie est celle des déplacements séquentiels. Elle comprend trois sous-catégories. La première sous-catégorie B1 regroupe les engins d’extraction. Il s’agit essentiellement des pelles hydrauliques sur pneumatique ou à chenille pesant plus de six tonnes et des pelles multifonctions. Quant à la catégorie B2, elle comprend les machines automotrices de forage ou de sondage. La catégorie B3 est celle des pelles hydrauliques rail-route dont le déplacement est séquentiel.

Catégorie C



Cette catégorie est celle des engins de chantiers à déplacement alternatif. Elle comprend également trois sous-catégories correspondant chacune à une fonction spécifique des engins. Ainsi, dans la catégorie C1 on retrouve les engins de chargement. Il s’agit des chargeuses, pelleteuses ou sur pneumatiques ayant une masse supérieure à 6 tonnes. Les engins de réglage comme les bouteurs et les chargeuses à chenilles pensant plus de 6 tonnes se retrouvent dans la classe C2. Enfin, la C3 correspond aux niveleuses automotrices.

Catégorie D



Les engins de chantiers de cette catégorie sont destinés au compactage. Il s’agit par exemple des compacteurs pesant plus de 6 tonnes, qu’ils soient à pneumatiques, à cylindre ou mixte. On retrouve également les compacteurs à pieds dameurs pesant plus de 6 tonnes.

Catégorie E



Les engins de chantier destinés au transport sont classés dans cette catégorie. On peut citer les tombereaux, qu’ils soient articulés ou rigides et les moto-basculeurs pesant plus de 6 tonnes. Sont également compris dans cette catégorie, les tracteurs agricoles dont la puissance de fonctionnement est supérieure à 73.6 KW.

Catégorie F



On retrouve dans cette catégorie les chariots destinés à la manutention tout-terrain. On peut citer ceux à conducteur porté et à mât et ceux à conducteur porté et à flèche télescopique.

Catégorie G



Cette dernière catégorie est dédiée aux engins hors-production.

Quelle est la durée de validité d’une formation R482 ?



Une formation R482 a une durée de validité de 10 ans. Passé ce délai, il est prévu que le conducteur suive une formation recyclage. Cependant, il est possible que le conducteur ne conduise pas pendant les dernières années précédant l’échéance. Dans ce cas, il doit suivre à nouveau une formation de base qui prend également en compte l’aspect pratique. En général, dès que le besoin se fait sentir, le conducteur peut réactualiser la formation. Cela peut être fait même avant l’échéance ou lorsque l’équipement de travail utilisé est modifié. Enfin, une remise à niveau peut être envisagée chaque fois que l’environnement de travail subit d’importantes modifications.